Dossier Réglementaire

Nous réalisons les dossiers réglementaires adéquats pour les catégories de projets suivants :

  • Les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) soumis à la législation sur l’eau ;
  • Les installations classées (ICPE) relevant du régime de l’autorisation ;
  • Les autres projets soumis à évaluation environnementale.

et ceci notamment dans le cadre de l’autorisation environnementale unique.

Notre accompagnement auprès du maître d’ouvrage se fait également tout au long de la procédure d’instruction et notamment de l’enquête publique.

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